MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
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1. Éditeur du site
Dénomination sociale : ADRIEN VINET CONSULTING SASU.
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU).
Capital social : 100 €.
SIRET : 982 646 556 00018.
RCS : Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 982 646 556.
Code APE : 62.02A — conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Adresse du siège social : 14 rue Bausset, 75015 Paris, France.
Email général : hello@aegis-vetis.io.
2. Directeur de la publication
Adrien Vinet, président d'ADRIEN VINET CONSULTING SASU.
Email : hello@aegis-vetis.io.
3. Hébergeur du site
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Choix d'un hébergeur souverain (datacenter Europe, certifications SecNumCloud disponibles sur l'offre dédiée) cohérent avec la promesse souveraine d'Aegis Vetis.
4. Délégué à la protection des données (DPO)
Email : dpo@aegis-vetis.io.
Le DPO est le point de contact unique pour toute demande relative à vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement.
Le détail des traitements, des bases légales et des durées de conservation est exposé dans la politique de confidentialité disponible sur /legal/privacy.
5. Sécurité et divulgation responsable
Email : security@aegis-vetis.io.
Pour signaler une vulnérabilité dans la plateforme ou sur ce site, suivez la procédure complète documentée sur /security (clé PGP, scope, fenêtre d'embargo, programme de remerciement).
6. Contact contractuel
Email : contracts@aegis-vetis.io.
Pour toute commande, devis, signature de bon de commande, dénonciation contractuelle, demande de NDA ou question relative aux Conditions Générales (cf. /legal/terms).
7. Propriété intellectuelle
« Aegis Vetis » est une marque utilisée par ADRIEN VINET CONSULTING SASU (dépôt INPI en cours — TODO: confirmer le numéro de dépôt une fois enregistré). Toute reproduction du nom ou du logo sans autorisation écrite est interdite.
Le code source du produit Aegis Vetis est propriétaire et n'est pas distribué publiquement. Les artefacts d'installation (charts Helm, images conteneurs, bundles air-gap, sample audit reports) sont fournis aux clients sous la licence Aegis Vetis Customer License, distincte de toute licence open source.
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8. Loi applicable et juridiction
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