Conditions générales

Le présent document expose les conditions générales applicables aux services Aegis Vetis sous une forme cohérente avec la grille tarifaire publique (cf. /pricing). Il est en cours de validation finale par notre conseil juridique avant publication officielle.

Pour toute commande nécessitant des Conditions Générales signées, négociées ou cross-signées avec un service achats, contactez contracts@aegis-vetis.io. Les CGV finales (validées par avocat) seront disponibles courant juin 2026 et viendront remplacer le présent document, sans modification rétroactive des engagements déjà signés.

Les présentes conditions générales régissent (a) l'utilisation du site public aegis-vetis.io et (b) la fourniture des services Aegis Vetis : souscription à l'offre Aegis Vetis Platform, à ses modules optionnels et à l'offre Sur Devis.

L'utilisation du site, l'envoi du formulaire de contact ou la signature d'un devis valent acceptation des présentes.

Aegis Vetis Platform constitue l'offre principale, facturée par cluster Kubernetes et par an avec une grille tarifaire dégressive sur volume publiée sur /pricing. La souscription est annuelle prépayée, avec un engagement minimum de 12 mois (réductions tarifaires sur les engagements 24 et 36 mois).

Modules optionnels (Compliance Premium, Connecteurs SIEM gérés, Sécurité Avancée, Souveraineté Renforcée, Continuité, Support Étendu, Support Premium) : facturés par cluster et par an en supplément de la Plateforme, selon la grille publiée sur /pricing. Certains modules sont soumis à un seuil minimum de clusters (cf. fiche module).

Aegis Vetis Sur Devis : engagement minimum de 36 mois, conditions négociées au cas par cas (fédération multi-control-plane > 25 clusters, white-label, déploiement classifié, co-développement). Discovery payante préalable de 5 000 € HT, 50 % imputable sur la commande finale.

Services one-shot (onboarding express, audit de hardening, formation, migration de policies, mappings de framework custom, connecteurs SIEM custom, conseil technique) : facturés à la prestation selon la grille publiée sur /pricing.

Toutes offres incluent les mises à jour de sécurité et les évolutions logicielles tant que la souscription Plateforme est active.

Chaque offre fixe une durée minimale prépayée distincte (12, 24 ou 36 mois selon le palier). À l'issue de cette période, l'abonnement se reconduit tacitement par périodes équivalentes sauf dénonciation écrite reçue 90 jours avant l'échéance, par lettre recommandée AR ou email signé électroniquement à contracts@aegis-vetis.io.

En cas de non-renouvellement, le client conserve l'accès aux mises à jour de sécurité critiques pendant 6 mois supplémentaires sans support, à l'issue desquels le logiciel doit être désinstallé ou la souscription reprise. Aucun remboursement de souscription en cours.

Le client conserve dans tous les cas l'accès aux artefacts générés (rapports d'audit, exports de configuration) ainsi que sa base de politiques personnalisées le cas échéant.

Les souscriptions sont facturées annuellement à terme à échoir. La première année est facturée à la signature, incluant la licence, le setup éventuel (Sovereign ou Sur Devis) et les éventuels add-ons one-shot. Les années suivantes sont renouvelées à la date anniversaire.

Une facturation semestrielle peut être consentie sur demande avec une majoration de 5 % du prix annuel. La mensualisation n'est pas proposée : Aegis Vetis n'est pas un produit SaaS.

Les factures sont à régler par virement bancaire (SEPA ou SWIFT) selon les conditions de règlement fixées au devis. Les bons de commande contre-signés sont requis pour valider tout engagement contractuel. Les devis sont valables 30 jours.

Les prix sont indexés annuellement à la date anniversaire sur l'indice Syntec, plafonné à 3 % par an. Une notification d'indexation est adressée 90 jours avant la date de prise d'effet.

ADRIEN VINET CONSULTING SASU s'engage à délivrer ses services avec la diligence professionnelle attendue d'un éditeur de sécurité. Le logiciel est fourni en l'état. ADRIEN VINET CONSULTING SASU ne peut être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise configuration faite par le client ou d'une utilisation contraire à la documentation officielle.

Aegis Vetis fournit des contrôles techniques inspirés de référentiels (NIS2, SecNumCloud, ISO 27001, CIS Kubernetes, NSA/CISA, DORA, EU AI Act selon l'offre souscrite). Ces contrôles ne constituent pas une attestation officielle de conformité et n'exonèrent pas le client de ses obligations légales propres.

La responsabilité totale d'ADRIEN VINET CONSULTING SASU est limitée au montant équivalent à 12 mois de souscription en cours du client concerné, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ADRIEN VINET CONSULTING SASU.

ADRIEN VINET CONSULTING SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 646 556. Siège social : 14 rue Bausset, 75015 Paris, France. SIRET 982 646 556 00018. Code APE 62.02A (conseil en systèmes et logiciels informatiques). ADRIEN VINET CONSULTING SASU édite et exploite la plateforme Aegis Vetis.

Email général : hello@aegis-vetis.io. Contractuel : contracts@aegis-vetis.io. Sécurité : security@aegis-vetis.io.

Le site aegis-vetis.io est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07. Site : ovhcloud.com.