Mentions légales

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Mentions légales — Aegis Vetis

Version : 3.0 Date d’entrée en vigueur : 2026-04-22

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aegis-vetis.io et du Portail éditeur app.aegis-vetis.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur du site

ADRIEN VINET CONSULTING SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100,00 € Siège social : 14 rue Bausset, 75015 Paris, France

  • SIRET : 982 646 556 00018
  • RCS Paris : 982 646 556
  • N° TVA intracommunautaire : FR70982646556
  • Code APE/NAF : 6202A (conseil en systèmes et logiciels informatiques)

Représentant légal et directeur de la publication : Adrien VINET, Président

Contacts :

  • Contact général : contact@aegis-vetis.io
  • Contact commercial : commercial@aegis-vetis.io
  • Support : support@aegis-vetis.io
  • Délégué à la protection des données : dpo@aegis-vetis.io
  • Divulgation responsable de vulnérabilité : security@aegis-vetis.io

2. Marque commerciale

« Aegis Vetis » est une marque commerciale exploitée par ADRIEN VINET CONSULTING SASU.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de la marque « Aegis Vetis » sans autorisation préalable et écrite d’ADRIEN VINET CONSULTING SASU est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Hébergement

Le site aegis-vetis.io et le Portail éditeur app.aegis-vetis.io sont hébergés sur une infrastructure opérée par ADRIEN VINET CONSULTING SASU, à partir de matériel et de services d’infrastructure loués auprès de :

OVHcloud SAS Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole : 424 761 419 Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (international) Site internet : www.ovhcloud.com

L’acheminement des courriers électroniques commerciaux et de support est assuré via un relais SMTP authentifié opéré par OVHcloud SAS.

OVHcloud SAS est soumise au droit français et à la juridiction française.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site et du Portail éditeur

L’ensemble des éléments composant le site aegis-vetis.io et le Portail éditeur app.aegis-vetis.io — textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, schémas, documentation, code source — est la propriété exclusive d’ADRIEN VINET CONSULTING SASU ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de l’éditeur, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

4.2 Logiciel Aegis Vetis

Le logiciel Aegis Vetis est distribué sous licence d’utilisation propriétaire, dont les conditions sont définies dans les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le Bon de commande signés entre ADRIEN VINET CONSULTING SASU et le Client. La licence autorise un déploiement exclusivement sur l’infrastructure du Client.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles par ADRIEN VINET CONSULTING SASU via le site vitrine, le Portail éditeur et les échanges par courrier électronique est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les modalités d’exercice sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Contact : dpo@aegis-vetis.io

6. Cookies

Le site vitrine et le Portail éditeur utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférence de langue). Aucun cookie de publicité, de suivi comportemental, de réseau social tiers ou d’analyse d’audience n’est déposé. Le détail figure dans la Politique de confidentialité, §9.

7. Limitation de responsabilité éditoriale

ADRIEN VINET CONSULTING SASU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site vitrine, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation des informations contenues sur le site.

Les liens éventuels vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que toute relation entre l’éditeur et les utilisateurs du site, sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site aegis-vetis.io ou du Portail éditeur app.aegis-vetis.io, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Médiation de la consommation — non applicable

ADRIEN VINET CONSULTING SASU, sous la marque « Aegis Vetis », opère exclusivement en B2B (vente de licences logicielles et prestations associées à des professionnels : entreprises, administrations, établissements publics, associations professionnelles).

En conséquence, les dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, relatives à la médiation de la consommation, ne s’appliquent pas aux relations contractuelles avec les Clients d’Aegis Vetis. Les éventuels litiges entre professionnels sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente, qui prévoient une phase de résolution amiable avant toute action judiciaire.

10. Signalement d’abus ou de contenu illicite

Pour tout signalement d’un contenu manifestement illicite publié sur le site ou le Portail éditeur, contacter : contact@aegis-vetis.io. ADRIEN VINET CONSULTING SASU s’engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais, conformément à l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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